J.O. 221 du 22 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501243A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 août 2005, Mme Christine Fourcade, contrôleuse du Trésor public de 2e classe, est nommée agent comptable du fonds de répartition des ressources afectées aux fonds d'assurance-formation nationaux des organisations professionnelles artisanales, en remplacement de M. Jean Basso.